Tract FO Generali : C.E quand la loi n’est plus respectée …

Posté par fogenerali le 12 juin 2012

Tract FO Generali du 24 mai 2012
Comité d’établissement : Quand la loi n’est plus respectée …
& Menaces sur l’UES & Salaires : Les dégâts de l’individualisation

Nous publions sur ce site le dernier tract distribué à Generali.

Tract FO Generali 24 Mai 2012

 Notre syndicat FO a distribué un tract ( voir le tract ) sur les sites de Saint-Denis le 24 mai 2012. Il a été également envoyé à la Direction pour être diffusé par mail à tous les salariés DMSMO de Generali.

Les thèmes abordés :

- C.E : Quand la loi n’est plus respectée …
- L’intégrité de notre UES menacée
- Salaires : Les dégâts de l’individualisation

 

 

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :
Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par téléphone : 06 78 87 81 79
*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.unblog.fr

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Generali et « l’affaire GPA » …

Posté par fogenerali le 13 janvier 2012

GENERALI : « L’affaire GPA » …

 « L’affaire GPA empoisonne de nouveau Generali » c’est ainsi que l’Argus des assurances titre un article du 6 janvier 2011.

En effet la Cour de Cassation a cassé une décision de la Cour d’Appel de Rennes (*) qui avait estimé que le licenciement de salariés de Generali pour causes économiques était justifié. Et le journal rappelle que 222 salariés ont été licenciés en 2007 pour avoir refusé un avenant à leur contrat de travail modifiant leur mode de rémunération.

L’Argus oublie de signaler l’essentiel.
L’avenant au contrat de travail est le produit d’un accord signé par tous les syndicats sauf notre syndicat FO.
C’est pourtant ce que tous les journaux, à commencer par l’AFP, ont souligné. Il faut en effet rappeler que les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC ont signé cet accord de baisse de rémunération qui est à l’origine des licenciements, qu’ils ont approuvé le « plan social » qui en a été la conséquence.

Rappelons que notre syndicat FO était le seul syndicat représentatif qui s’est opposé à la signature, que nous avons été les seuls à mobiliser contre ce plan de licenciements, que nous avons été stigmatisés par l’employeur et plusieurs responsables syndicaux pour avoir refusé le consensus contre les salariés. Rappelons également que les salariés licenciés ont été insultés, désignés comme refusant de soutenir l’entreprise par l’employeur mais aussi par des responsables syndicaux.

Les salariés qui ont contesté leur licenciement avec FO ont obtenu gain de cause devant les  Prud’hommes mais Generali a fait appel.
D’autres ont mené une action désespérée de grève de la faim qui a reçu le soutien de notre syndicat FO et qui a finalement abouti. D’autre ont également obtenu gain de cause mais ont été déboutés en appel. L’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011 est une bonne nouvelle pour tous les salariés licenciés qui voient leur chance d’être indemnisés, sans contestation possible, renforcée.

Cet arrêt a été remarqué (voir article du monde daté 14 décembre 2011) parce qu’il est symptomatique d’une question de portée générale : ce n’est pas parce qu’un patron, ou le gouvernement a réussi à réunir un important consensus avec des organisations syndicales qui agissent contre leur nature ou un « pacte social » comme on dit, qu’il aura convaincu les salariés, qu’il aura évité leur résistance avec notre syndicat FO voire leur colère.

Cet arrêt de la Cour de Cassation a été remarqué pour une autre raison. Le 13 décembre c’était « une journée d’action », un « temps fort » des confédérations CGT-FSU-CFDT-SUD et UNSA. Très confidentielle cette opération était au fond destinée à entériner une politique de réduction des dépenses publiques et de coupes budgétaires. En effet, ce même 13 décembre, François Chérèque, secrétaire confédéral de la CFDT, participait à un entretien du MEDEF sur la compétitivité des entreprises et y déclarait « La CFDT n’est pas hostile à la maîtrise des dépenses publiques et au contrôle des budgets des états ». Il était dans la même salle qu’un représentant du MEDEF qui se plaignait que les accords signés dans les entreprises puissent être contestés en justice par des salariés et réclamait des changements de la loi pour « sécuriser les accords ».

L’enjeu est considérable. Notre syndicat FO soutient la pratique contractuelle et soutient, de toutes ses forces, les salariés licenciés par Generali. Il n’y a aucune contradiction. Un accord collectif ne devrait jamais être inférieur aux droits antérieurs, il ne devrait jamais remettre en cause les contrats de travail. Notre syndicat FO défend un principe général du droit très important : le principe de faveur  qui fait que c’est toujours la disposition la plus favorable qui doit profiter aux salariés.

A ces entretiens du MEDEF sur la compétitivité, participait également la CFE-CGC qui aujourd’hui soutient, toujours au nom de la compétitivité des entreprises, la « TVA sociale ». Cela signifie que les entreprises continueront à être exonérées de cotisations, ce qui n’est rien d’autre qu’une baisse du salaire différé, et que la charge sera transférée sur les consommateurs c’est-à-dire majoritairement les salariés. Comment un syndicat peut-il approuver une telle chose ?

Un syndicat a pour rôle, pour seul rôle, de défendre les intérêts des salariés. C’est la conception de notre syndicat FO.
Il y a plusieurs syndicats qui ont des conceptions diverses et c’est nécessaire en démocratie. Mais dans la voie des « pactes sociaux » il ne peut y avoir que la division. La seule voie qui permette de réaliser l’unité à laquelle aspirent les salariés, c’est la défense de leurs intérêts sur des revendications précises.

C’est ce que propose notre syndicat FO : unité pour le rétablissement des droits collectifs, pour les augmentations générales de salaires, contre tout licenciement, pour le maintien des sites et le maintien en postes de tous les salariés.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale des Assurances
DSC Generali 

(*) Cliquez sur ce lien pour voir l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011


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Le CHSCT Generali de Saint-Denis a décidé une expertise préalable

Posté par fogenerali le 17 mai 2011

Le CHSCT Generali de Saint-Denis a décidé, à la majorité, une expertise préalable au projet « quality monitoring »

Ce projet est officiellement « relatif à l’amélioration de la qualité de la relation client par téléphone par la mise en place d’un dispositif d’enregistrement ».

Qui peut prétendre que l’amélioration de l’accueil téléphonique dépend d’une surveillance étroite des salariés ?  Ne faut-il pas plutôt augmenter les effectifs, relever les salaires, arrêter la précarité et les divisions ? Quel est le risque du système retenu, pour les salariés, pour leur emploi ?

Selon le Code du travail, ces questions sont préalables à la mise en place et même à la décision d’engager le projet.

Mais comme d’habitude la Direction avait déjà engagé les opérations. Les élus du CHSCT ont donc voté une expertise préalable et réclamé l’arrêt de toutes les procédures en cours liées au projet.

Voici le texte de la résolution votée par les élus FO (3 membres), CGT (2 membres) , CFTC (1 membre) et UNSA (1 membre) :

Le C.H.S.C.T. est consulté sur le projet « relatif à l’amélioration de la qualité 3e la relation client par téléphone par la mise en place d’un dispositif d’enregistrement » qui nécessite une expertise indépendante pour que le C.H.S.C.T. en comprenne toutes les conséquences pour l’entreprise et surtout pour les salariés.

Conformément aux articles L 4614-12 et L 4612-8 du Code du Travail, cette expertise est préalable à toute décision ou mise en œuvre du projet. En conséquence, toutes les procédures déjà en cours liées au projet doivent être interrompues.

Cette résolution a été votée à la majorité par 7 voix pour, 5 voix contre et une abstention

Cette unité pour l’arrêt du projet et une expertise préalable est une première très importante.
Dans le cas de MAESTRO, elle aurait permis de faire arrêter ce projet qui a aggravé les conditions de travail des salariés.  Pour FO, c’est encore possible.

Maintenant il s’agit de choisir l »expert et de définir sa mission. Les syndicats vont se réunir pour en discuter. 

Voici les articles du Code du travail cités :

Article L 4614-12 du Code du Travail :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8.

Les conditions dans lesquelles l’expert est agréé par l’autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire.

Article L 4612-8 du Code du Travail :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

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Deux arrêts importants sur le harcèlement et ses conséquences chez Generali

Posté par fogenerali le 1 février 2010

Deux arrêts importants sur le harcèlement

La Cour de cassation a décidé pour la première fois, dans deux arrêts du 10 novembre 2009 (arrêt  n° 2245 et arrêt n° 2246) que le harcèlement peut résulter de la mise en œuvre de certaines méthodes de gestion même sans intention du nuire.

La définition du harcèlement moral est inscrite à l’article L 1152-1 du Code du travail. Elle vise des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Il peut donc y avoir harcèlement du fait de l’employeur même si ce n’est pas sa volonté. En effet, il a pu mettre en place des méthodes de gestion qui dégradent les conditions de travail, non dans le but de nuire, mais seulement, par exemple, dans celui de rentabiliser.

Ces arrêts sont très importants dans une situation où les restructurations se succèdent au mépris des intérêts des salariés qui subissent une déqualification professionnelle, des conditions de travail de plus en plus pénibles, sont soumis à des procédures humiliantes et stressantes de contrôle et sont exposés au risque de sanctions ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Une conséquence concrète sur les risques psychosociaux chez Generali

Cette question relève de ce qu’on appelle les risques psychosociaux qui ont fait l’objet de négociations chez Generali (cette négociation est demandée par les pouvoirs publics).

La délégation FO a demandé à ce que l’employeur s’engage à soumettre toute restructuration importante à une consultation préalable du CHSCT et à une expertise sur les risques que cette restructuration comporte sur le moral et la santé des salariés.

La Direction de Generali a refusé et veut tout ramener à la détection des risques psychosociaux sans jamais remettre en question une organisation du travail.
Elle veut mettre en place des réseaux d’alerte en transférant sa responsabilité sur les représentants du personnel et les managers commerciaux ou administratifs.

Ce dernier élément est particulièrement grave.
Qui est responsable du harcèlement ? L’employeur qui a décidé la restructuration ou le manager qui est chargé de sa mise en œuvre ?
Pour notre syndicat FO, c’est l’employeur et lui seul puisqu’il refuse de soumettre la restructuration et ses méthodes de gestion à une expertise préalable. D’ailleurs les managers sont eux-mêmes des victimes potentielles de ces méthodes.

Depuis des années notre syndicat FO dénonce le fait que l’individualisation, les sous-effectifs, les mesures de contrôle individuel et collectif conduisent à la souffrance des salariés. C’est pourquoi nous avons réclamé le retour aux droits collectifs et la satisfaction des revendications.

Nous maintenons qu’un accord sur les risques psychosociaux ne peut pas être accepté s’il ne reconnaît pas ces faits et n’impose pas à l’employeur la consultation préalable du CHSCT avec expertise.

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