Tract FO Generali : Salaires, Pétition, Temps de Travail, Réorganisation, Loi El Khomri & Code du Travail

Posté par fogenerali le 7 mars 2016

Tract FO Generali : Salaires, Pétition, Temps de Travail, Réorganisation, Loi El Khomri & Code du Travail 

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  à la Direction ce tract ( voir le tract ) le 04/03/16 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO.

Il évoque :
SALAIRES BP

- les salaires et la pétition commune FO, CGT & CFTC soumise à la signature des salariés

- l’accord signé le 17/12/15 sur l’organisation & la durée du travail et l’action juridique menée par FO

- la consultation en cours au CE DMSMO sur le projet d’évolution d’organisation de Generali France,

- le projet El Khomri sur le code du travail ni amendable, ni négociable qui doit être retiré,

- la suppression de jours de congés dits de « fractionnement » et leur rétablissement ! 

Tract FO Generali du 04 mars 2016

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO

 

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :

Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.fr

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NAO SALAIRES GENERALI 2016 : Pétition commune FO, CGT & CFTC

Posté par fogenerali le 17 février 2016

NAO SALAIRES GENERALI 2016 : Pétition commune FO, CGT & CFTC

newgif001.gif Les NAO, négociations annuelles obligatoires sur les salaires et le temps de travail, ont fait l’objet de deux réunions. Une nouvelle réunion devrait avoir lieu en mars.  

logo petition fo cgt cftc salaire

Les syndicats FO, CGT et CFTC ont constaté que les syndicats signataires de l’accord du 17 décembre ont refusé tout accord intersyndical pour définir des revendications communes sur les salaires dans l’intérêt des salariés. Ils sont dans la logique de l’accord qui augmente la durée du travail, de l’ordre de 2,5% selon la Direction, sans compensation salariale.
Plus grave encore, lors de la négociation NAO du 2 février 2016 ils ont, face à la Direction, donné leur accord pour la fin des augmentations générales !
Depuis l’un d’entre eux s’est prononcé pour une modeste augmentation  générale ce qui est un pas positif. Alors rappelons que tout syndicat peut rejoindre notre pétition commune.

En 2015, il n’y a eu aucune augmentation générale, en 2016 il y a baisse du taux horaire de 2,5 %.

Si nous ne réagissons pas, ça ne s’arrêtera pas là.

C’est donc dès aujourd’hui qu’il faut s’unir sur des revendications claires et conformes aux intérêts des salariés sur la question des salaires.

C’est pourquoi les syndicats FO, CGT et CFTC ont décidé de proposer aux salariés une pétition qu’ils ont élaboré dans l’unité.

 fleche bleu Pour une compensation salariale de l’augmentation du temps de travail par une augmentation du salaire de base de 2,5 %,

 fleche bleu Pour le retour aux augmentations générales pour tous et pour 2016 : 1,7 % avec un minimum annuel de 600 €.

Et également :
DOUBLE FLECHE Pour la revalorisation de la participation employeur à la restauration d’entreprise et des tickets restaurant, le bénéfice de tickets restaurants pour les télétravailleurs,
DOUBLE FLECHE Le remboursement à 100 % de la carte de transport Navigo, l’indemnisation des frais de transport en vélo ou en voiture,
DOUBLE FLECHE Une compensation financière pour les salariés qui n’ont pas pu bénéficier des congés de fin d’année à la demande de la Direction, etc …

PETITION FO CGT CFTC GENERALI NAO SALAIRES FEVRIER 2016
 Cliquez sur l’image pour lire / télécharger la lettre pétition !

Vous pouvez remettre cette pétition signée une fois complétée :
- à un délégué FO de Generali (ou encore à un délégué CGT ou CFTC)
- venir la déposer le mardi à partir de 13h dans le local syndical FO du Jade ,
- l’envoyer par mail à fogenerali@yahoo.fr (en la scannant)

- ou encore l’envoyer par courrier à :  FEC-FO, Section assurances, 54 rue d’Hauteville 75010 Paris.  

Nous garantissons la confidentialité des informations qui nous sont transmises.Bien sûr, en aucun cas, elles ne seront communiquées à la Direction, ni à des tiers. Les signatures ne seront pas remises à l’employeur . Seul le nombre de signatures sera communiqué à l’employeur.

Et par avance, merci à tous !

 

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis : Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

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Tract FO Generali : NAO – Négociation sur les salaires & Revendications

Posté par fogenerali le 1 février 2016

Tract FO Generali : Retour aux  augmentations générales de salaires et paiement de la semaine de travail supplémentaire 

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  à la Direction ce tract ( voir le tract ) le 01/02/16 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO.

Il évoque :
SALAIRES BP

- la négociation en cours sur les salaires (NAO) et les propositions de la Direction

- la légitime aspiration des salariés à l’unité des organisations syndicales sur les revendications salariales

- la proposition de FO pour des revendications communes sur les salaires et des modalités d’action commune.

Tract FO Generali du 01 Février 2016

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO

 

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Vœux FO Generali : Bonne année à tous !

Posté par fogenerali le 7 janvier 2016

Vœux FO Generali : Bonne année à tous !

newgif001.gif Chers collègues, chers camarades,

Les militants FO de Generali vous souhaitent à tous une bonne année 2016 ainsi qu’à vos proches !

Nous reviendrons très rapidement sur les sujets qui sont devant nous en 2016 : l’augmentation du temps de travail sans compensations salariale, les négociations en cours ou qui vont débuter (sur les conditions de travail des CRC, sur les salaires …), la réunion de la commission informatique du CE DMSMO dès cette semaine, les procédures en cours …

La Direction de Generali nous annonce un livret qui sera diffusé dans les prochains jours et dès maintenant des « discussions » dans les services pour fixer les « règles du jeu ».

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernier tract de 2015, les militants FO sont à la disposition de tous les salariés qui peuvent nous contacter par mail ou par téléphone ou directement. Comme toujours nous garantissons la confidentialité et nous mettrons tout en œuvre pour éviter justement les difficultés que les salariés, de toute catégorie, pourraient rencontrer, dans leur vie professionnelle et dans leur vie personnelle, du fait de la mise en œuvre de ces « règles du jeu ».

Les « règles du jeu » ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Mario Greco, selon la presse devra se déterminer dans le mois de janvier. Va-t-il rejoindre Zurich avec un salaire double ou accepter de rester chez Generali qui lui propose de l’augmenter en portant son salaire annuel à plus de 7 millions d’euros ?

Baisse de salaire pour les salariés de Generali France, hausse insolente pour d’autres … décidément, cette « crise » n’a pas les mêmes effets pour tout le monde.

C’est un des aspects de ce qu’ils appellent le pacte ou le contrat social !

Notre syndicat FO reste un syndicat indépendant, n’accepte aucun pacte avec le patronat ou le gouvernement ayant pour effet de priver les salariés de leurs droits et de dégrader leurs conditions de vie et de travail, nous n’avons qu’un seul objectif : celui de défendre les intérêts des salariés et c’est ce que nous continuerons à faire en 2016.

Salutations syndicalistes et amicales de tous les militants FO !

 

BONNE ANNÉE 2016 A TOUS !

fo bonne année v3

 

 

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Tract FO Generali : Ils ont osé signer l’accord sur le temps de travail …

Posté par fogenerali le 21 décembre 2015

Tract FO Generali : Ils ont osé signer l’accord sur le temps de travail … 

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  à la Direction ce tract ( voir le tract ) le 21/12/15 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO.

Il évoque :

- la signature de l’accord sur le temps de travail par la CFDT, l’UNSA et CFE-CGC.

- les perturbations informatiques actuelles

- la signature d’accords par FO : que signons-nous et pourquoi ?

- Et comment contacter FO pour tout besoin d’informations et d’assistance !

 

BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE A TOUS !

Tract FO Generali du 21 Décembre 2015

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Tract FO Generali : Lettre ouverte aux organisations CFDT, UNSA et CFE-CGC & Négociation CRC

Posté par fogenerali le 12 décembre 2015

Tract FO Generali : Lettre ouverte aux organisations CFDT, UNSA et CFE-CGC & Négociation organisation du travail des CRC

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  ce tract ( voir le tract ) le 11/12/15 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO

Il évoque :

- la lettre ouverte de notre syndicat FO, au nom des plus de 1000 salariés ayant signé la pétition FO pour le maintien de l’accord du 19 novembre 2003 sur le temps de travail et contre la signature par les organisations syndicales du projet de la Direction.

Outre le fait que cet accord prévoit l’augmentation du temps de travail sans compensation salariale et des permanences jusqu’à 18h45, cet accord est illégal ! (voir détail dans le tract).

Alors NE SIGNEZ PAS ce projet d’accord comme plus de 1000 salariés vous l’ont demandé !

- la négociation du nouvel accord relatif à l’organisation du travail des CRC et les revendications de notre syndicat FO.

Tract FO Generali du 11 Décembre 2015

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO

 

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Tract FO Generali : Temps de Travail, Pacte de Responsabilité, Comité de Groupe, Victoires FO

Posté par fogenerali le 2 décembre 2015

Tract FO Generali : Projet d’accord illégal sur le temps de Travail, Pacte de Responsabilité & Generali, Propos honteux au Comité de Groupe, Victoires FO !

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  ce tract ( voir le tract ) le 02/12/15 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’UES Generali.

Il évoque :

- L’inspection du travail qui interpelle la Direction de Generali le 24 novembre suite à nos entretiens.
==> Lire le courrier : fichier pdf Courrier Inspection du Travail à Generali du 24/11/15 

- Les économies de l’ordre de 13 % de la masse salariale que Generali va réaliser à terme du fait des allègements fiscaux et sociaux  grâce au pacte de responsabilité alors même que la Direction envisage une baisse de nos salaires !

- Deux victoires FO : la réintégration de notre collègue prestataire Sébastien (qui travaillait à Generali) dans sa société de prestation Vision IT après son licenciement en 2014 (décision de la Cour d’Appel 09/15) et la liste FO chez Vision IT qui arrivent en tête avec 34% des voix aux élections professionnelles ! 

- Pourquoi FO conteste la légalité du projet patronal (accord sur le temps de travail) en réclamant à la Direction des réponses avant l’issue de la consultation du CE DMSMO et des CHSCT.

- Les propos honteux et inadmissibles tenus par un membre CFDT du réseau commercial au Comité de Groupe devant Eric Lombard (en sachant de plus que la CFDT n’a aucun élu dans le réseau commercial !).


Tract FO Generali du 02 Décembre 2015

Tract FO Generali du 02 Décembre 2015

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FO Generali Accord Temps de Travail – Soutien de la Section Fédérale FO Assurances

Posté par fogenerali le 20 novembre 2015

FO Generali Accord Temps de Travail
Soutien de la Section Fédérale FO Assurances 

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GENERALI SOUTIEN SECTION FEDERALE FO ASSURANCES

  

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Tract FO Generali : Assemblée FO d’information Jeudi 19 Novembre Wilo 12h30

Posté par fogenerali le 18 novembre 2015

Assemblée FO d’information Jeudi 19 Novembre
Salle Atlantique Wilo à partir de 12h30
( sur le projet d’accord sur le Temps de Travail )

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé ce tract voir le tract ) à la Direction afin d’être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO  le 18/11/15. Il sera également distribué sur le site de St Denis le 19/11/15.ag fo  19 11 15 info

Il évoque :

L’invitation qui est faite à tous les salariés du site de St Denis de se rendre à l’assemblée ouverte d’information FO du 19/11/15 à partir de 12h30  sur Wilo (Salle Atlantique) concernant le projet d’accord sur le temps de travail. 

Notre syndicat FO, comme à son habitude, fera une analyse complète et précise de ce projet et le présentera à l’assemblée de jeudi 19 novembre en Salle Atlantique sur Wilo à partir de 12h30 en répondant à toutes  vos questions.

 

Tract FO Generali du 18 Novembre 2015

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO.

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Pétition FO Generali : Déjà 700 signatures pour le maintien de l’accord de 2003, continuons !

Posté par fogenerali le 9 novembre 2015

Pétition FO Generali : Déjà 700 signatures, continuons !
(pour le maintien de l’accord de 2003 sur le Temps de Travail & contre le travail gratuit !)

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé ce tract voir le tract ) à la Direction afin d’être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO  le 09/11/15. Il sera également distribué lors de nos tables de signatures sur le site de St Denis.

Il évoque :TRAVAIL GRATUIT

- le fait que nous avons obtenu en moins d’une semaine plus de 700 signatures de salariés de Generali qui veulent faire entendre leur voix ! 

- l’agenda à venir des prochaines négociations et consultations.

- et la pétition que nous joignons à ce tract afin qu’elle puisse être diffusée dans tous les sites de Generali.

 

Tract FO Generali du 09 Novembre 2015

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO.

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Pétition FO Generali pour le maintien de l’accord de 2003 sur le Temps de Travail

Posté par fogenerali le 4 novembre 2015

Pétition FO Generali pour le maintien de l’accord de 2003 sur le Temps de Travail & contre le travail gratuit !

newgif001.gif Le 3 novembre 2015, lors de la réunion FO hebdomadaire ouverte à tous, une pétition a été soumise à signature aux salariés présents pour le maintien de l’accord de 2003 sur le temps de travail et contre le travail gratuit ! 

Voici le texte :

logo petition fo generali temps de travailLes salariés soussignés et les syndicats FO (*) de Generali, revendiquent le maintien de l’accord du 19 novembre 2003 dans toutes ses dispositions.
Tout travail mérite salaire ! 

Nous refusons le principe du travail gratuit, qu’il s’agisse de 5 jours ou même d’une seule journée ! 

L’amélioration de la qualité client nécessite des effectifs suffisants, donc des embauches en CDI et non des permanences imposées à 19 heures ou même 18 heures 30 incompatibles avec la vie de famille et les conditions de transport et d’éloignement actuels. 

S’agissant d’un accord sur le télétravail, il n’est pas admissible de le conditionner à la signature de celui sur le temps de travail.

Maintien de l’accord du 19 novembre 2003 sur le temps de travail
Non à la signature par les organisations syndicales du projet de la Direction !

(*) Tout syndicat qui reprendrait ces revendications est invité à s’associer à cette pétition 

POUR LA TÉLÉCHARGER : fichier pdf PETITION FO NOVEMBRE 2015

Durant la réunion, cette pétition a déjà recueilli de nombreuses signatures et pour faciliter le recueil des signatures sur les différents sites (parisiens, province) , nous mettons à votre disposition ici, un exemplaire vierge (à télécharger en format pdf) qui vous permettra de signer et de faire signer tous vos collègues !
Des tables de signatures seront organisées sur le site de St Denis sur les 3 immeubles.

Vous pouvez remettre cette pétition signée une fois complétée :
- à un délégué Force Ouvrière de Generali,
- venir la déposer le mardi à partir de 13h dans le local syndical FO du Jade ,
- l’envoyer par mail à fogenerali@yahoo.fr 
(en la scannant)
- ou encore l’envoyer par courrier à :  FEC-FO, Section assurances, 54 rue d’Hauteville 75010 Paris. 
 

Force ouvrière garantit la confidentialité des informations qui lui sont transmises.Bien sûr, en aucun cas, elles ne seront communiquées à la Direction, ni à des tiers. Les signatures ne seront pas remises en l’employeur mais à l’inspection du travail. Seul le nombre de signatures sera communiqué à l’employeur.

Et par avance, merci à tous ! 

PETITION FO GENERALI NOVEMBRE 2015PETITION FO GENERALI NOVEMBRE 2015 SIGNATURES

 Cliquez sur l’image pour lire / télécharger la lettre pétition !
A remettre avec les signatures aux délégués FO de vos services ou à envoyer par mail

Pour nous contacter :

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*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

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Tract FO Generali – Temps de Travail : un jeu de dupes …

Posté par fogenerali le 2 novembre 2015

Tract FO Generali – Temps de travail : un jeu de dupes …

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a distribué envoyé  ce tract ( voir le tract ) le 02/11/15 sur le site de St Denis et l’a envoyé à la Direction afin d’être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO.

Il évoque :TRAVAIL GRATUIT

- le rappel des événements essentiels depuis l’annonce par la Direction de la dénonciation de l’accord de 2003 sur le temps de travail et la négociation en cours sur le futur projet patronal (avec les nouvelles dispositions prévues qui viendraient se substituer à celles de l’accord de 2003),

- ce qu’il est possible de faire avant le 10 novembre (date à laquelle où ensuite ce projet néfaste sera soumis à signature) afin d’agir pour empêcher cette signature par les organisations syndicales de Generali !

Pour mémoire, rappelons les points essentiels de ce projet d’accord que certaines communications syndicales tendent à masquer … :

 1. Ce projet entend imposer aux salariés 5 jours de travail non payés. En effet,  que  ce  soit  sous  la forme de 10 minutes par jour, ou du fait de la  suppression  de  RTT,  le résultat est le même : 5  jours  travaillés non  payés. C’est  comme  si  on nous imposait 5 jours « de solidarité » au  profit des actionnaires !
 2. Ce projet renvoie  la définition des horaires individualisés au niveau  des équipes. Une équipe  serait  un  ensemble  de salariés placé  sous  l’autorité d’un manager mais  ce n’est pas écrit dans l’accord. Tout est  possible à ce niveau. D’une part le manager aura pour obligation  de  rechercher un accord avec 70 % des salariés  sur  un système d’horaires  individualisés avec des permanences.  Mais cet accord serait  conclu sans les  syndicats, sans être soumis au comité  d’entreprise, sans  le contrôle de  l’inspection du travail. Cette  disposition est totalement illégale,  raison  de plus pour s’opposer dans l’unité à la signature.
 3. Ce projet conduit à des permanences le midi et jusqu’à 19 heures
  pour tous les services aussi bien en front office qu’en back office.  Et attention, nous sommes tous concernés, cadres (forfait jours ou en heures) et non cadres !

Document complémentaire au tract :
** Vous trouvez, ci-joint, une comparaison synthétique entre l’accord de 2003 et le projet patronal :
fichier pdf FO – COMPARAISON Accord 2003 & PROJET patronal

Tract FO Generali du 02 Novembre 2015

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO

.
FO mettra toutes ses forces en œuvre pour s’opposer à ce projet néfaste et illégal.

FO réclame le maintien intégral de l’accord du 19 novembre 2003.
FO s’oppose à toute signature du projet patronal sur l’augmentation de la durée du travail
et les permanences.

Nous tiendrons une réunion FO ouverte à tous les salariés de Generali
Mardi 3 novembre dans le local FO du Jade
de 13h à 14h.
(Entrée par la rue des Fruitiers, à droite vers l’espace « bien-être »)

Nous serons en mesure de prendre des décisions pour obtenir le maintien de l’accord du 19 novembre 2003 dans toutes ses dispositions et pour nous opposer à toute signature du projet d’accord patronal !

.

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :

Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.fr

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Flash Info FO Generali : La dénonciation, un coup de bluff mis au point dans le secret !

Posté par fogenerali le 19 octobre 2015

Flash Info FO Generali
Accord Temps de Travail – La dénonciation : un coup de bluff mis au point dans le secret !

newgif001.gif Nous publions sur ce site notre dernier flash info FO Generali du 19 octobre 2015

FLASH INFO FOChers collègues, chers camarades,

Nous nous sommes engagés à vous informer régulièrement sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. 

Vous trouvez ci-après le mail que notre syndicat FO adresse ce jour au secrétaire du CE DMSMO et aux délégués centraux des autres syndicats à l’attention de tous les élus. Les élus du CCE, à l’exception des élus FO, ont tous refusé de soumettre le projet de dénonciation à expertise. Nous faisons une nouvelle tentative, cette fois avec une argumentation pour le CE DMSMO qui se tiendra mardi 20 octobre 2015 dans la matinée. 

Pourquoi le CCE et le CE DMSMO, pourquoi les délégués syndicaux, autres que FO,  refuseraient d’utiliser les moyens légaux à leur disposition pour s’opposer à la dénonciation de l’accord de 2003 sur le temps de travail ?LOGO FO DENONCIATION BLUFF

Un des élus en a dévoilé la raison en écrivant :  «  Si le 10 novembre, il y a un nouvel accord de trouvé, il se substituera à celui existant et la Direction n’aura pas besoin de le dénoncer « .

Cela explique tout. Rappelons-nous l’an dernier, la Direction a essayé d’obtenir un accord avec les syndicats pour imposer des permanences à 18 heures 30 ou 19 heures pour tous les salariés en échange du télétravail. Cela a provoqué une telle résistance de la part des salariés que les syndicats, même les plus complaisants, ont refusé de signer. Alors cette fois, la Direction a menacé de dénoncer l’accord mais elle n’aurait jamais pris le risque de se lancer dans cette procédure sans un accord secret préalable. En effet la procédure de dénonciation, comme nous l’avons expliqué, est tellement longue (3 mois de consultation plus 3 mois de préavis, puis 12 mois de survie soit 18 mois au minimum) que ce serait trop coûteux pour l’employeur. La Direction a donc obtenu, par avance, un engagement de la part de plusieurs syndicats pour signer ce qu’ils avaient refusé l’an dernier.

Voilà pourquoi la menace de dénonciation prend la forme d’un coup de bluff et voilà pourquoi nous sommes menacés d’un accord qui réduirait les droits des salariés, nous retirerait une semaine de congé, augmenterait la durée du travail et nous imposerait des permanences, à 18 heures 30 ou 19 heures voire au delà, sans même qu’il soit besoin de dénoncer l’accord.

Notre syndicat FO revendique le retrait de la menace de dénonciation, le maintien de l’accord de 2003 sur le temps de travail dans toutes ses dispositions et refuse tout recul des droits des salariés.

FO invite les salariés à réfléchir à cette situation, à discuter des actions à mener. Ensemble, réfléchissons à une initiative permettant de décider en commun une action pour faire échec à toute remise en cause de l’accord de 2003.

N‘hésitez pas à nous contacter. Pour ceux qui sont à Saint-Denis vous pouvez toujours nous rencontrer le mardi de 13 heures à 14 heures dans notre local FO du Jade (entrée par la rue des fruitiers, à droite vers l’espace « bien être »). Et vous pouvez tous nous écrire par retour de courriel ou par l’intermédiaire de notre blog http://www.fogenerali.fr

Salutations syndicalistes et amicales.

Au secrétaire du CE DMSMO, aux DSC et DSCA de tous les syndicats, à l’attention de tous les élus du CE DMSMO.

Les élus FO propose au CE DMSO qui se réunira mardi 20 octobre 2015 de voter sur le principe d’une expertise technique dans le cadre du point 1 sur le projet de dénonciation. En voici les raisons.Le Code du Travail est chaque jour remis en cause et menacé de liquidation. Mais il existe toujours. Le comité d’entreprise, qui est une représentation collective des salariés, a le devoir de l’utiliser en défense des intérêts des salariés.Selon l’article L2323-2, les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité d’entreprise. C’est pourquoi le CE DMSMO est consulté avant toute décision de l’employeur sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. 

Ce projet de dénonciation peut donc être retiré !
L’accord de 2003 peut être maintenu dans toutes ses dispositions.

Lors du CCE du 15 octobre, les élus FO ont proposé de faire appel à un expert. Le CCE, à l’exception des seuls élus FO, a rejeté cette proposition avec des arguments surprenants de la part de certains élus.


L’appel à un expert aurait un caractère dilatoire ?

On qualifie de dilatoire un procédé qui vise à gagner du temps en général associé à l’idée de manœuvre. Alors voyons la question des délais telle qu’elle est prévue dans la loi.

Le Comité qui est consulté dispose d’un mois au plus pour rendre son avis. Ce délai d’un mois est porté à deux mois quand le comité fait appel à un expert. Si les CHSCT sont également consultés le délai est porté à 3 mois. Si une coordination des CHSCT est décidée le délai est porté à 4 mois. 

Ajoutons que la dénonciation, si elle n’est pas retirée, n’est possible qu’à l’issue de ce processus et avec un préavis de 3 mois. Il s’ouvrirait alors une période de 12 mois de survie de l’accord dans toutes ses dispositions. 

Le comité a pour rôle d’utiliser ces moyens et ces délais dans l’intérêt des salariés. Mais c’est également dans l’intérêt de l’entreprise qui n’a sans doute pas perçu qu’elle ne peut pas fonctionner correctement en aggravant les conditions de travail des salariés. 

L’expert n’aurait rien à examiner puisqu’il n’y aurait rien dans le dossier ?

Le comité est consulté sur un projet de dénonciation d’un accord de 14 pages qui détermine les conditions de travail quotidiennes de tous les salariés de l’établissement DMSMO. Ce n’est pas rien ! 

Le document de la Direction fait 5 pages ; il n’y a pas un mot des objectifs définis par le groupe pour réduire les coûts et augmenter la rentabilité, il n’y a pas un mot des permanences dont on sait bien que c’est le premier objectif de la Direction, il n’y a pas un mot sur les conséquences pour l’emploi …

Michel Estimbre dans un message adressé aux salariés, sans attendre l’issue de la consultation, écrit de façon obscure: « beaucoup des thèmes en discussion sont sur la table de longue date, sans qu’il n’ait été possible de les traduire en décisions ».

Quels thèmes ? Quels enjeux ?

Le Comité n’est-il pas en droit de confier à un expert technique la mission d’analyser les véritables motivations de la Direction, les liens avec ses objectifs généraux, les véritables enjeux, les risques pour les conditions de travail et l’efficacité de l’entreprise, les conséquences sur les autres accords concernant les horaires spécifiques et les astreintes, les risques pour l’emploi ? Il ne faudrait pas s’interroger avec l’aide d’un expert ? 

Bien sûr que si ! Le comité a pour responsabilité de se prononcer sur la pertinence économique et sociale de ce projet de dénonciation. Il a le droit et le devoir d’utiliser le droit à une expertise.

Il faudrait attendre l’accord de substitution ?

Ça c’est un argument stupéfiant. Le comité est actuellement consulté sur un projet de dénonciation et non sur un projet d’accord de substitution.

Ou alors, la menace de dénonciation ne serait qu’un coup de bluff  pour faire avaler les mesures que tous les syndicats ont rejeté il y a un an. C’est ce que laisse penser le procédé de l’’employeur qui a annoncé l’ouverture de négociations sur un accord de substitution avant que le comité ne rende son avis sur la dénonciation.

Cela revient à reconnaître que la dénonciation est déjà décidée et qu’elle ne peut être évitée que par la suppression de 5 jours de RTT, l’augmentation de la durée du travail de 10 minutes par jour, l’augmentation de l’amplitude journalière, l’instauration de permanence à 18 heures 30,ou 19 heures voire au-delà, etc… ce que nous avons rejeté, il y a un an.

Si un nouvel accord était conclu, il y aurait une deuxième consultation avant sa mise en œuvre. Ne confondons pas avec la consultation en cours.

Ce genre de confusion juridique revient à renoncer à la lutte pour le retrait du projet néfaste de dénonciation, à renoncer à défendre l’accord actuel à se préparer à entériner des reculs des droits des salariés.

Les élus FO proposeront donc au CE DMSO qui se réunira mardi 20 octobre 2015 de voter sur le principe d’une expertise technique dans le cadre du point 1 sur le projet de dénonciation.

Précisions que le vote doit nécessairement avoir lieu lors de la première réunion. Le CE pourra remettre à la prochaine réunion le choix de l’expert et le vote sur la lettre de mission mais il faut impérativement voter sur le principe dès la première réunion. 

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FO continue donc à s’opposer à cette dénonciation et s’opposera à toute diminution des droits des salariés et à toute augmentation de la flexibilité.

 
Nous vous tiendrons informés, à bientôt !
Téléchargez ce flash info ici : fichier pdf Lettre FO GENERALI 19 10 2015

  

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Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

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