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Tract FO Generali : Notre syndicat FO parvient à enrayer les reculs sociaux !

Posté par fogenerali le 26 novembre 2018

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Tract FO Generali : Notre syndicat FO parvient à enrayer les reculs sociaux !
 

 

LOGO FO 26 11 18Nous publions sur ce site le tract FO du 26 novembre qui a été envoyé à la Direction le même jour pour être transmis par mail à tous les salariés de l’UES GENERALI France voir le tract ).
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que la cour de cassation vient de nous donner raison sur l’affaire UES et succursales.
Nous subissons un recul des droits sociaux toujours plus grave surtout depuis l’arrivée de M. Macron au pouvoir. Alors quand nous parvenons à bloquer une régression sociale importante en justice cela mérite d’être signalé en vous en informant.
fleche bleu Lire le tract FO Generali du 26/11/18
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Extrait de notre tract :
Il en résulte qu’une succursale française d’une société étrangère peut être intégrée à une UES, même si elle n’est pas dotée de la personnalité morale, contrairement à ce qu’ont affirmé Generali et les syndicats CFDT / CFE-CGC / UNSA qui se sont alignés sur sa position.
Au plan général, cette décision, qui ne peut plus être contestée et qui a force de Loi, est un vrai soulagement pour notre syndicat qui se bat constamment contre les régressions sociales. Ce fut une bataille juridique de plusieurs années, des centaines d’heures de travail pour nos militants et avocats afin d’obtenir ce résultat se traduisant par une décision dans l’intérêt de tous les salariés de ce pays.
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Il est évident que sans notre opiniâtreté, sans notre détermination et sérieux et surtout sans notre totale indépendance, nous n’aurions pas gagné.
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C’est aussi une décision d’une grande importance même pour la cour de cassation, qui l’a bien compris, puisqu’elle donne à son arrêt la plus haute publicité sur son site internet :

fleche bleu Voir l’arrêt de la cour de cassation N°1693 du 21/11/18 (16-27.690) et

fleche bleu Voir aussi la note explicative associée à cet arrêt (qui précise que «la chambre sociale affirme que, au sein d’un groupe de sociétés, une unité économique et sociale peut être reconnue entre des entités juridiquement distinctes qu’elles soient ou non dotées de la personnalité morale» c’est-à-dire, ce que notre syndicat FO a toujours défendu !)..

Nous savons bien que ces victoires, hélas, ne suffisent pas à bloquer tous les nombreux reculs.

MAIS, c’est la preuve qu’en résistant nous pourrons finalement reconquérir les droits des salariés,
en comptant aussi sur votre soutien le plus large, car ça aussi, nous en avons besoin !

 

Tract FO Generali 26 11 18

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO Generali

 

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :

Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC face Jardin)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.fr

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