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Tract FO & CGT : Cour d’appel de Paris – Illégalité de l’accord du 17 décembre 2015 sur le temps de travail confirmée

Posté par fogenerali le 7 mai 2018

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L’illégalité de l’accord du 17 décembre 2015 sur le temps de travail
confirmée par la cour d’appel de Paris
 

 

FO et CGT Tractnewgif001.gif Nous publions sur ce site le tract commun FO & CGT du 4 mai qui a été envoyé à la Direction pour être transmis par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO voir le tract ).
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La cour d’appel de Paris a rendu sa décision sur l‘appel interjeté par Generali contre le jugement du 21 mars 2017 rendu par le TGI de Paris et obtenu par la FEC-FO et la FSPBA CGT.
Rappelons que le TGI avait annulé l’accord illégal du 17 décembre 2015 signé entre la Direction, la CFDT, la
CFE-CGC et l’UNSA. Rappelons que cet accord nous a imposé 5 jours de travail, ou l’équivalent en heures, sans aucune compensation salariale. L’appel interjeté par Generali avait suspendu le jugement.
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La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI et l’annulation de l’accord pour les raisons suivantes :

  • le comité d’établissement a manifesté son opposition à la mise en oeuvre des horaires individualisés,
  • «il organise une augmentation de la durée du travail des salariés, sans contrepartie financière »

fleche bleu Lire la suite du tract …
fleche bleu  Voir la décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018

Nos deux syndicats FO & CGT sont unis pour revendiquer :

• Une compensation salariale des jours ou heures de travail non payés,
• L’ouverture d’une négociation comme nous le réclamons depuis des mois.

 

Tract FO & CGT Generali Arret Cour d'Appel du 3 mai

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