Flash Info FO Generali : La dénonciation, un coup de bluff mis au point dans le secret !

Posté par fogenerali le 19 octobre 2015

Flash Info FO Generali
Accord Temps de Travail – La dénonciation : un coup de bluff mis au point dans le secret !

newgif001.gif Nous publions sur ce site notre dernier flash info FO Generali du 19 octobre 2015

FLASH INFO FOChers collègues, chers camarades,

Nous nous sommes engagés à vous informer régulièrement sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. 

Vous trouvez ci-après le mail que notre syndicat FO adresse ce jour au secrétaire du CE DMSMO et aux délégués centraux des autres syndicats à l’attention de tous les élus. Les élus du CCE, à l’exception des élus FO, ont tous refusé de soumettre le projet de dénonciation à expertise. Nous faisons une nouvelle tentative, cette fois avec une argumentation pour le CE DMSMO qui se tiendra mardi 20 octobre 2015 dans la matinée. 

Pourquoi le CCE et le CE DMSMO, pourquoi les délégués syndicaux, autres que FO,  refuseraient d’utiliser les moyens légaux à leur disposition pour s’opposer à la dénonciation de l’accord de 2003 sur le temps de travail ?LOGO FO DENONCIATION BLUFF

Un des élus en a dévoilé la raison en écrivant :  «  Si le 10 novembre, il y a un nouvel accord de trouvé, il se substituera à celui existant et la Direction n’aura pas besoin de le dénoncer « .

Cela explique tout. Rappelons-nous l’an dernier, la Direction a essayé d’obtenir un accord avec les syndicats pour imposer des permanences à 18 heures 30 ou 19 heures pour tous les salariés en échange du télétravail. Cela a provoqué une telle résistance de la part des salariés que les syndicats, même les plus complaisants, ont refusé de signer. Alors cette fois, la Direction a menacé de dénoncer l’accord mais elle n’aurait jamais pris le risque de se lancer dans cette procédure sans un accord secret préalable. En effet la procédure de dénonciation, comme nous l’avons expliqué, est tellement longue (3 mois de consultation plus 3 mois de préavis, puis 12 mois de survie soit 18 mois au minimum) que ce serait trop coûteux pour l’employeur. La Direction a donc obtenu, par avance, un engagement de la part de plusieurs syndicats pour signer ce qu’ils avaient refusé l’an dernier.

Voilà pourquoi la menace de dénonciation prend la forme d’un coup de bluff et voilà pourquoi nous sommes menacés d’un accord qui réduirait les droits des salariés, nous retirerait une semaine de congé, augmenterait la durée du travail et nous imposerait des permanences, à 18 heures 30 ou 19 heures voire au delà, sans même qu’il soit besoin de dénoncer l’accord.

Notre syndicat FO revendique le retrait de la menace de dénonciation, le maintien de l’accord de 2003 sur le temps de travail dans toutes ses dispositions et refuse tout recul des droits des salariés.

FO invite les salariés à réfléchir à cette situation, à discuter des actions à mener. Ensemble, réfléchissons à une initiative permettant de décider en commun une action pour faire échec à toute remise en cause de l’accord de 2003.

N‘hésitez pas à nous contacter. Pour ceux qui sont à Saint-Denis vous pouvez toujours nous rencontrer le mardi de 13 heures à 14 heures dans notre local FO du Jade (entrée par la rue des fruitiers, à droite vers l’espace « bien être »). Et vous pouvez tous nous écrire par retour de courriel ou par l’intermédiaire de notre blog http://www.fogenerali.fr

Salutations syndicalistes et amicales.

Au secrétaire du CE DMSMO, aux DSC et DSCA de tous les syndicats, à l’attention de tous les élus du CE DMSMO.

Les élus FO propose au CE DMSO qui se réunira mardi 20 octobre 2015 de voter sur le principe d’une expertise technique dans le cadre du point 1 sur le projet de dénonciation. En voici les raisons.Le Code du Travail est chaque jour remis en cause et menacé de liquidation. Mais il existe toujours. Le comité d’entreprise, qui est une représentation collective des salariés, a le devoir de l’utiliser en défense des intérêts des salariés.Selon l’article L2323-2, les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité d’entreprise. C’est pourquoi le CE DMSMO est consulté avant toute décision de l’employeur sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. 

Ce projet de dénonciation peut donc être retiré !
L’accord de 2003 peut être maintenu dans toutes ses dispositions.

Lors du CCE du 15 octobre, les élus FO ont proposé de faire appel à un expert. Le CCE, à l’exception des seuls élus FO, a rejeté cette proposition avec des arguments surprenants de la part de certains élus.


L’appel à un expert aurait un caractère dilatoire ?

On qualifie de dilatoire un procédé qui vise à gagner du temps en général associé à l’idée de manœuvre. Alors voyons la question des délais telle qu’elle est prévue dans la loi.

Le Comité qui est consulté dispose d’un mois au plus pour rendre son avis. Ce délai d’un mois est porté à deux mois quand le comité fait appel à un expert. Si les CHSCT sont également consultés le délai est porté à 3 mois. Si une coordination des CHSCT est décidée le délai est porté à 4 mois. 

Ajoutons que la dénonciation, si elle n’est pas retirée, n’est possible qu’à l’issue de ce processus et avec un préavis de 3 mois. Il s’ouvrirait alors une période de 12 mois de survie de l’accord dans toutes ses dispositions. 

Le comité a pour rôle d’utiliser ces moyens et ces délais dans l’intérêt des salariés. Mais c’est également dans l’intérêt de l’entreprise qui n’a sans doute pas perçu qu’elle ne peut pas fonctionner correctement en aggravant les conditions de travail des salariés. 

L’expert n’aurait rien à examiner puisqu’il n’y aurait rien dans le dossier ?

Le comité est consulté sur un projet de dénonciation d’un accord de 14 pages qui détermine les conditions de travail quotidiennes de tous les salariés de l’établissement DMSMO. Ce n’est pas rien ! 

Le document de la Direction fait 5 pages ; il n’y a pas un mot des objectifs définis par le groupe pour réduire les coûts et augmenter la rentabilité, il n’y a pas un mot des permanences dont on sait bien que c’est le premier objectif de la Direction, il n’y a pas un mot sur les conséquences pour l’emploi …

Michel Estimbre dans un message adressé aux salariés, sans attendre l’issue de la consultation, écrit de façon obscure: « beaucoup des thèmes en discussion sont sur la table de longue date, sans qu’il n’ait été possible de les traduire en décisions ».

Quels thèmes ? Quels enjeux ?

Le Comité n’est-il pas en droit de confier à un expert technique la mission d’analyser les véritables motivations de la Direction, les liens avec ses objectifs généraux, les véritables enjeux, les risques pour les conditions de travail et l’efficacité de l’entreprise, les conséquences sur les autres accords concernant les horaires spécifiques et les astreintes, les risques pour l’emploi ? Il ne faudrait pas s’interroger avec l’aide d’un expert ? 

Bien sûr que si ! Le comité a pour responsabilité de se prononcer sur la pertinence économique et sociale de ce projet de dénonciation. Il a le droit et le devoir d’utiliser le droit à une expertise.

Il faudrait attendre l’accord de substitution ?

Ça c’est un argument stupéfiant. Le comité est actuellement consulté sur un projet de dénonciation et non sur un projet d’accord de substitution.

Ou alors, la menace de dénonciation ne serait qu’un coup de bluff  pour faire avaler les mesures que tous les syndicats ont rejeté il y a un an. C’est ce que laisse penser le procédé de l’’employeur qui a annoncé l’ouverture de négociations sur un accord de substitution avant que le comité ne rende son avis sur la dénonciation.

Cela revient à reconnaître que la dénonciation est déjà décidée et qu’elle ne peut être évitée que par la suppression de 5 jours de RTT, l’augmentation de la durée du travail de 10 minutes par jour, l’augmentation de l’amplitude journalière, l’instauration de permanence à 18 heures 30,ou 19 heures voire au-delà, etc… ce que nous avons rejeté, il y a un an.

Si un nouvel accord était conclu, il y aurait une deuxième consultation avant sa mise en œuvre. Ne confondons pas avec la consultation en cours.

Ce genre de confusion juridique revient à renoncer à la lutte pour le retrait du projet néfaste de dénonciation, à renoncer à défendre l’accord actuel à se préparer à entériner des reculs des droits des salariés.

Les élus FO proposeront donc au CE DMSO qui se réunira mardi 20 octobre 2015 de voter sur le principe d’une expertise technique dans le cadre du point 1 sur le projet de dénonciation.

Précisions que le vote doit nécessairement avoir lieu lors de la première réunion. Le CE pourra remettre à la prochaine réunion le choix de l’expert et le vote sur la lettre de mission mais il faut impérativement voter sur le principe dès la première réunion. 

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FO continue donc à s’opposer à cette dénonciation et s’opposera à toute diminution des droits des salariés et à toute augmentation de la flexibilité.

 
Nous vous tiendrons informés, à bientôt !
Téléchargez ce flash info ici : fichier pdf Lettre FO GENERALI 19 10 2015

  

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :

Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.fr

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