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Flash Info FO Generali : La dénonciation, un coup de bluff mis au point dans le secret !

Posté par fogenerali le 19 octobre 2015

Flash Info FO Generali
Accord Temps de Travail – La dénonciation : un coup de bluff mis au point dans le secret !

newgif001.gif Nous publions sur ce site notre dernier flash info FO Generali du 19 octobre 2015

FLASH INFO FOChers collègues, chers camarades,

Nous nous sommes engagés à vous informer régulièrement sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. 

Vous trouvez ci-après le mail que notre syndicat FO adresse ce jour au secrétaire du CE DMSMO et aux délégués centraux des autres syndicats à l’attention de tous les élus. Les élus du CCE, à l’exception des élus FO, ont tous refusé de soumettre le projet de dénonciation à expertise. Nous faisons une nouvelle tentative, cette fois avec une argumentation pour le CE DMSMO qui se tiendra mardi 20 octobre 2015 dans la matinée. 

Pourquoi le CCE et le CE DMSMO, pourquoi les délégués syndicaux, autres que FO,  refuseraient d’utiliser les moyens légaux à leur disposition pour s’opposer à la dénonciation de l’accord de 2003 sur le temps de travail ?LOGO FO DENONCIATION BLUFF

Un des élus en a dévoilé la raison en écrivant :  «  Si le 10 novembre, il y a un nouvel accord de trouvé, il se substituera à celui existant et la Direction n’aura pas besoin de le dénoncer « .

Cela explique tout. Rappelons-nous l’an dernier, la Direction a essayé d’obtenir un accord avec les syndicats pour imposer des permanences à 18 heures 30 ou 19 heures pour tous les salariés en échange du télétravail. Cela a provoqué une telle résistance de la part des salariés que les syndicats, même les plus complaisants, ont refusé de signer. Alors cette fois, la Direction a menacé de dénoncer l’accord mais elle n’aurait jamais pris le risque de se lancer dans cette procédure sans un accord secret préalable. En effet la procédure de dénonciation, comme nous l’avons expliqué, est tellement longue (3 mois de consultation plus 3 mois de préavis, puis 12 mois de survie soit 18 mois au minimum) que ce serait trop coûteux pour l’employeur. La Direction a donc obtenu, par avance, un engagement de la part de plusieurs syndicats pour signer ce qu’ils avaient refusé l’an dernier.

Voilà pourquoi la menace de dénonciation prend la forme d’un coup de bluff et voilà pourquoi nous sommes menacés d’un accord qui réduirait les droits des salariés, nous retirerait une semaine de congé, augmenterait la durée du travail et nous imposerait des permanences, à 18 heures 30 ou 19 heures voire au delà, sans même qu’il soit besoin de dénoncer l’accord.

Notre syndicat FO revendique le retrait de la menace de dénonciation, le maintien de l’accord de 2003 sur le temps de travail dans toutes ses dispositions et refuse tout recul des droits des salariés.

FO invite les salariés à réfléchir à cette situation, à discuter des actions à mener. Ensemble, réfléchissons à une initiative permettant de décider en commun une action pour faire échec à toute remise en cause de l’accord de 2003.

N‘hésitez pas à nous contacter. Pour ceux qui sont à Saint-Denis vous pouvez toujours nous rencontrer le mardi de 13 heures à 14 heures dans notre local FO du Jade (entrée par la rue des fruitiers, à droite vers l’espace « bien être »). Et vous pouvez tous nous écrire par retour de courriel ou par l’intermédiaire de notre blog http://www.fogenerali.fr

Salutations syndicalistes et amicales.

Au secrétaire du CE DMSMO, aux DSC et DSCA de tous les syndicats, à l’attention de tous les élus du CE DMSMO.

Les élus FO propose au CE DMSO qui se réunira mardi 20 octobre 2015 de voter sur le principe d’une expertise technique dans le cadre du point 1 sur le projet de dénonciation. En voici les raisons.Le Code du Travail est chaque jour remis en cause et menacé de liquidation. Mais il existe toujours. Le comité d’entreprise, qui est une représentation collective des salariés, a le devoir de l’utiliser en défense des intérêts des salariés.Selon l’article L2323-2, les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité d’entreprise. C’est pourquoi le CE DMSMO est consulté avant toute décision de l’employeur sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. 

Ce projet de dénonciation peut donc être retiré !
L’accord de 2003 peut être maintenu dans toutes ses dispositions.

Lors du CCE du 15 octobre, les élus FO ont proposé de faire appel à un expert. Le CCE, à l’exception des seuls élus FO, a rejeté cette proposition avec des arguments surprenants de la part de certains élus.


L’appel à un expert aurait un caractère dilatoire ?

On qualifie de dilatoire un procédé qui vise à gagner du temps en général associé à l’idée de manœuvre. Alors voyons la question des délais telle qu’elle est prévue dans la loi.

Le Comité qui est consulté dispose d’un mois au plus pour rendre son avis. Ce délai d’un mois est porté à deux mois quand le comité fait appel à un expert. Si les CHSCT sont également consultés le délai est porté à 3 mois. Si une coordination des CHSCT est décidée le délai est porté à 4 mois. 

Ajoutons que la dénonciation, si elle n’est pas retirée, n’est possible qu’à l’issue de ce processus et avec un préavis de 3 mois. Il s’ouvrirait alors une période de 12 mois de survie de l’accord dans toutes ses dispositions. 

Le comité a pour rôle d’utiliser ces moyens et ces délais dans l’intérêt des salariés. Mais c’est également dans l’intérêt de l’entreprise qui n’a sans doute pas perçu qu’elle ne peut pas fonctionner correctement en aggravant les conditions de travail des salariés. 

L’expert n’aurait rien à examiner puisqu’il n’y aurait rien dans le dossier ?

Le comité est consulté sur un projet de dénonciation d’un accord de 14 pages qui détermine les conditions de travail quotidiennes de tous les salariés de l’établissement DMSMO. Ce n’est pas rien ! 

Le document de la Direction fait 5 pages ; il n’y a pas un mot des objectifs définis par le groupe pour réduire les coûts et augmenter la rentabilité, il n’y a pas un mot des permanences dont on sait bien que c’est le premier objectif de la Direction, il n’y a pas un mot sur les conséquences pour l’emploi …

Michel Estimbre dans un message adressé aux salariés, sans attendre l’issue de la consultation, écrit de façon obscure: « beaucoup des thèmes en discussion sont sur la table de longue date, sans qu’il n’ait été possible de les traduire en décisions ».

Quels thèmes ? Quels enjeux ?

Le Comité n’est-il pas en droit de confier à un expert technique la mission d’analyser les véritables motivations de la Direction, les liens avec ses objectifs généraux, les véritables enjeux, les risques pour les conditions de travail et l’efficacité de l’entreprise, les conséquences sur les autres accords concernant les horaires spécifiques et les astreintes, les risques pour l’emploi ? Il ne faudrait pas s’interroger avec l’aide d’un expert ? 

Bien sûr que si ! Le comité a pour responsabilité de se prononcer sur la pertinence économique et sociale de ce projet de dénonciation. Il a le droit et le devoir d’utiliser le droit à une expertise.

Il faudrait attendre l’accord de substitution ?

Ça c’est un argument stupéfiant. Le comité est actuellement consulté sur un projet de dénonciation et non sur un projet d’accord de substitution.

Ou alors, la menace de dénonciation ne serait qu’un coup de bluff  pour faire avaler les mesures que tous les syndicats ont rejeté il y a un an. C’est ce que laisse penser le procédé de l’’employeur qui a annoncé l’ouverture de négociations sur un accord de substitution avant que le comité ne rende son avis sur la dénonciation.

Cela revient à reconnaître que la dénonciation est déjà décidée et qu’elle ne peut être évitée que par la suppression de 5 jours de RTT, l’augmentation de la durée du travail de 10 minutes par jour, l’augmentation de l’amplitude journalière, l’instauration de permanence à 18 heures 30,ou 19 heures voire au-delà, etc… ce que nous avons rejeté, il y a un an.

Si un nouvel accord était conclu, il y aurait une deuxième consultation avant sa mise en œuvre. Ne confondons pas avec la consultation en cours.

Ce genre de confusion juridique revient à renoncer à la lutte pour le retrait du projet néfaste de dénonciation, à renoncer à défendre l’accord actuel à se préparer à entériner des reculs des droits des salariés.

Les élus FO proposeront donc au CE DMSO qui se réunira mardi 20 octobre 2015 de voter sur le principe d’une expertise technique dans le cadre du point 1 sur le projet de dénonciation.

Précisions que le vote doit nécessairement avoir lieu lors de la première réunion. Le CE pourra remettre à la prochaine réunion le choix de l’expert et le vote sur la lettre de mission mais il faut impérativement voter sur le principe dès la première réunion. 

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FO continue donc à s’opposer à cette dénonciation et s’opposera à toute diminution des droits des salariés et à toute augmentation de la flexibilité.

 
Nous vous tiendrons informés, à bientôt !
Téléchargez ce flash info ici : fichier pdf Lettre FO GENERALI 19 10 2015

  

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :

Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.fr

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Flash Info FO Generali – Dénonciation de l’accord sur le temps de travail : un CCE soumis …

Posté par fogenerali le 16 octobre 2015

Flash Info FO Generali
Dénonciation de l’accord sur le temps de travail : un CCE soumis …

newgif001.gif Nous publions sur ce site notre dernier flash info FO Generali du 12 octobre 2015

FLASH INFO FOChers collègues, chers camarades,

Nous nous sommes engagés à vous informer régulièrement sur le projet de dénonciation de l’accord sur le temps de travail. Notre syndicat FO a annoncé en AG vendredi dernier et par tract qu’il était possible de s’opposer au projet de dénonciation en utilisant tous les moyens légaux dont disposent les syndicats, le CCE et le CE. 

 

FO a proposé l’unité pour exiger le retrait de projet de dénonciation. 

LOGO FO CCE SOUMIS

Notre syndicat FO n’a été suivi par aucun autre syndicat dans cette voie. Nous avons eu le sentiment que tout était ficelé d’avance …
Pourtant au CCE de ce jour, 15 octobre, c’était bien parti puisque tous les élus ont fait une déclaration demandant à la Direction de renoncer à la dénonciation. Mais quand le Président du CCE, Michel Estimbre, a répondu qu’il maintenait son projet,  ce sont les élus, à l’exception des élus FO, qui alors ont renoncé à toute opposition en se déclarant prêts à négocier l’accord de substitution dès le 21 octobre et en s’opposant à l’expertise que seul notre syndicat FO a soutenu.
Ceci a permis à Michel Estimbre qui présidait le CCE d’annoncer l’envoi d’un mail à tous les salariés rédigé avant le CCE ce qui prouve le renoncement attendu du CCE !
On voit dans ce courrier que le projet de la Direction va bien au-delà du temps de travail.  
 
Au cours de ce CCE, nous avons appris qu’il était envisagé :
  • d’augmenter  le temps de travail d’une semaine par an  soit sous la forme de la suppression de 5 jours RTT pour les cadres au forfait jours, soit sous la forme d’une augmentation de 10 minutes du temps de travail par jour pour tous les autres,
  • de supprimer toutes les plages fixes et mobiles pour permettre des permanences imposées aux salariés bien au-delà de 19 heures,
  • de prévoir du télétravail en rendant tous les postes de travail flexibles (plus de bureau attribué) et en utilisant les télé-centres qui se généralisent aujourd’hui,
  • de compenser financièrement uniquement en revoyant la rémunération variable (donc arbitraire et aléatoire).
Des salariés nous interrogent quant à la rumeur qui circule d’un plan social. Il n’en a pas été question. Nous pouvons seulement nous interroger sur les conséquences d’une augmentation de la durée du travail sans réelle compensation salariale. Mais il n’en pas été question une seule fois.
Les réponses à toutes ces questions auraient pu être apportées grâce une expertise hélas rejetée par le CCE (le premier syndicat à refuser l’expertise a été la CGT ce qui est surprenant). 
Pourtant elle était nécessaire afin de permettre au CCE de s’interroger sur la méthode brutale de dénonciation, sur sa pertinence sociale et économique, sur le lien avec le plan de réduction des coûts décidé par Marion Greco, sur les conséquences pour l’entreprise en France et pour les salariés de la filiale française.
Le CE DMSMO se réunira à son tour mardi 20 octobre. 
FO tentera à nouveau de proposer à nouveau une expertise en rappelant qu’il est impératif de la réclamer lors de la première réunion de l’instance (sachant qu’il ne sera pas possible de l’obtenir durant la phase de négociation du futur accord).
Les élus FO CHSCT réclameront également la consultation de cette instance sur le projet de dénonciation.
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FO continue donc à s’opposer à cette dénonciation et s’opposera à toute diminution des droits des salariés et à toute augmentation de la flexibilité.
 
Nous vous tiendrons informés, à bientôt !
Salutations syndicalistes et amicales.
Téléchargez ce flash info ici : fichier pdf Lettre FO GENERALI 15 10 2015

  

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :

Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC par la rue des Fruitiers vers l’espace bien être)

*** Par mail : fogenerali@yahoo.fr

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Tract FO Generali : Assemblée d’Information FO Accord Temps de Travail – Manifestation Réforme Collèges 10 octobre

Posté par fogenerali le 8 octobre 2015

Tract FO Generali : Assemblée d’information FO suite à la menace de dénonciation de l’accord sur le temps de travail – Manifestation Nationale pour le retrait de la réforme des collèges du 10 octobre

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  ce tract ( voir le tract ) le 08/10/15 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’UES Generali.

Il évoque :AG FO 09 10 15

- L’invitation qui est faite à tous les salariés du site de St Denis de se rendre à l’assemblée ouverte d’information FO du 09/10/15 à midi sur Willo concernant la menace de dénonciation de l’accord sur le temps de travail de 2003. Notre syndicat FO, comme à son habitude, fera une analyse complète et précise de ce projet et le présentera à l’assemblée  de vendredi  9 octobre en Salle Atlantique sur Willo entre 12h et 14h en répondant à toutes  vos questions.

- la manifestation nationale organisée par 13 syndicats d’enseignants qui appellent à manifester tous ensemble à Paris, de toute la France, le 10 octobre, pour obtenir le retrait de la réforme du collège afin de préserver l’avenir de nos enfants, nous sommes tous concernés et nous devons les soutenir ! 

Tract FO Generali du 08 Octobre 2015

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO

 

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Tract FO Generali : Frais de santé – Mutuelle / Ecoutes et enregistrements des communications

Posté par fogenerali le 2 octobre 2015

Tract FO Generali : Frais de santé – Mutuelle / Ecoutes et enregistrements des communications

newgif001.gif Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  ce tract ( voir le tract ) le 01/10/15 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’UES Generali.

Il évoque :LOGO TRACT

- Le bilan de la négociation UES « Frais de Santé » qui conduit malheureusement à constater que certaines garanties ont été revues à la baisse dans le cadre du nouveau contrat de Santé des salariés de Generali (ou « mutuelle ») qui sera en vigueur dès le 1er janvier 2016 et que notre revendication initiale du maintien de toutes les prestations actuelles sans surcoût pour les salariés n’a pas été entendue … 

- Les écoutes et enregistrements des communications qui va être mis en oeuvre en début d’année (encore merci à tous pour vos réponses nombreuses à notre sondage de Juin) et la nécessité urgente devant l’aggravation actuelle des conditions de travail dans de nombreux services de CRC  et autres services de gestion (sous-effectifs & pratiques inacceptables ayant des conséquences sur la santé des salariés aussi bien en RP qu’en province) de ne plus se contenter de les dénoncer mais de demander comme le fait aujourd’hui notre syndicat FO (Cliquez ici pour voir la lettre adressée à la Direction Michel Estimbre le 01/10/2015) l’ouverture d’une négociation pour obtenir un accord collectif définissant des garanties pour que les salariés ne soient plus victimes de comportement irrespectueux et de pression, et qu’ils ne soient pas menacés de sanctions dans le cadre de la mise en place de ce système d’écoutes et d’enregistrements. 

Tract FO Generali du 01 Octobre 2015

Tract FO Generali du 08 septembre 2015

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO

 

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