Protégé : Tract FO Generali : Réintégration, CHSCT St Denis, Salaires, ASC, Grève de la faim

Posté par fogenerali le 18 mai 2011

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Le CHSCT Generali de Saint-Denis a décidé une expertise préalable

Posté par fogenerali le 17 mai 2011

Le CHSCT Generali de Saint-Denis a décidé, à la majorité, une expertise préalable au projet « quality monitoring »

Ce projet est officiellement « relatif à l’amélioration de la qualité de la relation client par téléphone par la mise en place d’un dispositif d’enregistrement ».

Qui peut prétendre que l’amélioration de l’accueil téléphonique dépend d’une surveillance étroite des salariés ?  Ne faut-il pas plutôt augmenter les effectifs, relever les salaires, arrêter la précarité et les divisions ? Quel est le risque du système retenu, pour les salariés, pour leur emploi ?

Selon le Code du travail, ces questions sont préalables à la mise en place et même à la décision d’engager le projet.

Mais comme d’habitude la Direction avait déjà engagé les opérations. Les élus du CHSCT ont donc voté une expertise préalable et réclamé l’arrêt de toutes les procédures en cours liées au projet.

Voici le texte de la résolution votée par les élus FO (3 membres), CGT (2 membres) , CFTC (1 membre) et UNSA (1 membre) :

Le C.H.S.C.T. est consulté sur le projet « relatif à l’amélioration de la qualité 3e la relation client par téléphone par la mise en place d’un dispositif d’enregistrement » qui nécessite une expertise indépendante pour que le C.H.S.C.T. en comprenne toutes les conséquences pour l’entreprise et surtout pour les salariés.

Conformément aux articles L 4614-12 et L 4612-8 du Code du Travail, cette expertise est préalable à toute décision ou mise en œuvre du projet. En conséquence, toutes les procédures déjà en cours liées au projet doivent être interrompues.

Cette résolution a été votée à la majorité par 7 voix pour, 5 voix contre et une abstention

Cette unité pour l’arrêt du projet et une expertise préalable est une première très importante.
Dans le cas de MAESTRO, elle aurait permis de faire arrêter ce projet qui a aggravé les conditions de travail des salariés.  Pour FO, c’est encore possible.

Maintenant il s’agit de choisir l »expert et de définir sa mission. Les syndicats vont se réunir pour en discuter. 

Voici les articles du Code du travail cités :

Article L 4614-12 du Code du Travail :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8.

Les conditions dans lesquelles l’expert est agréé par l’autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire.

Article L 4612-8 du Code du Travail :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

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