FO Generali : Nous avons gagné, Ibtissem est réintégrée !

Posté par fogenerali le 8 juin 2010

Notre syndicat FO a gagné, Ibtissem est réintégrée à Generali !

newgif001.gif Chers collègues, chers camarades,

Le tribunal de prud’hommes de Paris, en délibéré de départage, a rendu sa décision ce matin 8 juin dans l’affaire Ibtissem Dorat.

C’est une immense victoire pour Ibtissem, pour notre syndicat FO, pour tous les salariés.

Le tribunal a décidé que le contrat de travail n’avait pas été rompu parce qu’une UES n’a pas la capacité juridique de rompre un contrat de travail. Le contrat de travail d’Ibtissem se poursuit et elle doit toucher son salaire depuis novembre et reprendre son activité chez Generali. C’est une décision exemplaire du tribunal.

C’est un coup dur pour Generali qui multplie les contrats de travail et les avenants aux contrats de travail avec l’UES qui n’a pas la personnalité morale.

Le tribunal a condamné Generali à payer à notre syndicat des dommages et intérêts au nom de la défense des intérêts de l’ensemble des salariés.

Décision du tribunal :

 » Ordonnons la continuité du contrat de travail dans les huit jours de la notification avec astreinte provisoire de 200€ par jour de retard pendant un délai de soixante jours, à l’issue duquel il sera de nouveau statué.
Ordonnons à Generali de payer son salaire et ses accessoires depuis son éviction.  
Le conseil en référé se réserve la liquidation de l’astreinte.  
Condamnons Générali à payer à la Fédération FO 1500€ à titre de dommages et intérêts.  Le surplus est rejeté ;  
Generali est condamnée à payer 800€ à Mme DORAT et 800€ au syndicat. »  

Nous ne savons pas si Generali osera faire appel.
Si c’est le cas ce sera à la cour d’appel qui a rendu son arrêt contre l’UES employeur le 31 mai 2007 de statuer.  
C’est un formidable encouragement dans la poursuite de l’action de notre syndicat FO pour les revendications.  

Salutations syndicalistes.
Jean-Simon Bitter
DSC FO

Pour mémoire sur cette affaire, voir le tract FO du 16/02/2010 (Ibtissem doit être rétablie dans son emploi !) : pucebleuef.bmp Cliquez ici !

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