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Le tribunal a dit que les élections chez Generali auront lieu le 8 juin

Posté par fogenerali le 24 mai 2010

Generali - Elections du 8 juin 2010 : Vote massif pour FO

Notre syndicat FO a déposé un tract le 21 mai à 17 heures afin qu’il soit diffusé par mail à tous les salariés de Generali.

Nous répondons aux annonces inexactes qui laissent croire faussement que les élections pourraient être remises en cause.
En fait, l’UNSA a saisi le tribunal d’instance de Paris 9ème arrondissement pour contester le processus électoral en cours.
Le tribunal a rendu son
jugement le 17 mai 2010 que vous pouvez consulter
en cliquant ici.
Et vous pourrez constater que le tribunal a refusé de reporter les élections et qu’il a validé l’accord qui fixe le nombre des établissements ce que réclamait notre syndicat FO.

Nous avons refusé de stigmatiser l’UNSA ou un autre syndicat. Même si nous avons des désaccords, nous refusons de nous engager dans des polémiques comme on a pu le vivre ces derniers mois dans différents tracts d’abord dirigés contre FO puis contre l’UNSA.

Cependant, il nous paraît irresponsable de menacer les conventions collectives et c’est pourquoi nous notre syndicat FO est intervenu à l’audience pour insister sur l’importance des conventions collectives des assurances qui prévoient des collèges distincts pour les commerciaux non cadres et pour les inspecteurs.

Si comme certains l’avaient annoncé, il n’y avait eu qu’un seul établissement, il aurait fallu faire quatre collèges comme le prévoient nos conventions collectives. Un collège pour les commerciaux non cadres, un collège pour les inspecteurs, un collège pour les non cadres administratifs et un collège pour les cadres administratifs. Or la loi ne prévoit que deux ou trois collèges.

Mais puisque le tribunal a validé le découpage en établissements qui distinguent les commerciaux d’une part et les administratifs d’autre part, il n’y a plus que deux ou trois collèges par établissement et il n’y a donc plus de dérogation à la loi et les élections, telles qu’elles sont engagées, sont totalement conformes aux motivations du tribunal.

Personne ne peut donc interrompre le processus électoral sans commettre le délit d’entrave.

Nous sommes intervenus dans ce sens par lettre recommandée adressée ce jour à l’employeur avec copie à l’inspection du travail.

Il reste une question, celle de la représentation proportionnelle au CCE que notre syndicat FO revendique, avec l’appui de l’UNSA , depuis des mois.
Mais cette question ne concerne pas le processus électoral en cours puisque le CCE est élu au deuxième degré.

Alors le 8 juin 2010, pas une voix ne doit manquer pour FO.

 

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